Sénat (république démocratique du Congo)

S1 guest-0x8ni 2026-03-25 04:11:05

# Sénat (république démocratique du Congo) Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sénat. Ne doit pas être confondu avec Sénat (république du Congo). IIe législature de la IIIe République Palais du Peuple modifier  Le Sénat est la chambre haute du parlement bicaméral de la république démocratique du Congo. L'Assemblée nationale en est la chambre basse. Le Sénat vote les lois et contrôle le gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics. Les 108 membres du Sénat sont élus pour cinq ans au scrutin indirect de type proportionnel par les Assemblées provinciales[C 1]. Chacune des 25 provinces[C 2] élit 4 sénateurs, tandis que la ville-province de la capitale Kinshasa en élit 8. Le scrutin est proportionnel plurinominal avec des listes ouvertes et une seule voix préférentielle. La répartition se fait selon la règle du plus fort reste. Chaque sénateur est élu avec deux suppléants[1],[2]. Les anciens présidents de la République sont de droit sénateurs à vie[3]. Le président assure une mission générale de direction et de représentation.